Le 4 juin dernier l'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture le statut d'auto-entrepreneur, mesure phare de la LME visant à faciliter la mise en place d'activités indépendantes par les salariés et retraités. Cette mesure qui sera présentée dans quelques jours au Sénat ne sera définitivement votée qu'à la mi-juillet et entrera en application au 1er janvier 2009.

Anticipant sur ce calendrier, l'APCE (L'Agence gouvernementale Pour la Création d'Entreprise) et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, ont présentés le 16 juin les grandes lignes de ce nouveau statut. L'APCE a également mis à disposition sur son site une version de démonstration du futur Kit de l'Auto-entrepreneur.

C’est, selon le secrétaire d’Etat, quelques 400 000 à 600 000 Français qui seront susceptibles d’être intéressés par ce nouveau statut : des salariés et des retraités souhaitant exercer une petite activité indépendante annexe ou commerçant sur internet.

Ce statut suscite pourtant déjà bien des interrogations de la part des professionnels qui exercent les mêmes activités sous un régime fiscal moins favorable. Les décrets de promulgation de la LME devraient répondre partiellement à ces inquiétudes. Puis, la jurisprudence permettra à son tour de préciser ce statut aux contours encore flous.

A lire sur le site de APCE :

• Libérer l'esprit d'entreprendre par la création d'activité
• L'auto-entrepreneur en 10 points
• Le régime de la micro-entreprise après la loi de modernisation de l'économie
• Les déclarations : création et cessation d'activité d'auto-entrepreneur (Spécimens)
• Le CME : Carnet du Micro-Entrepreneur - Un carnet pour tout régler ! (Spécimen)