Exercer la comptabilité en indépendant

La question à notre coach:
"Secrétaire comptable pendant de nombreuses années au sein d'une entreprise, je maîtrise parfaitement la comptabilité de base d'une PME. J'ai d'ailleurs complété mes connaissances par une formation. Aujourd'hui, je souhaite m'installer à mon compte en proposant à mes clients des services de comptabilité, mais on me dit que c'est interdit. Pouvez-vous m'éclairer ?"

La réponse du coach

La règlementation est très claire sur ce point : seuls les experts compables sont autorisés à pratiquer l'exercice de la comptabilité sous un statut de prestataire extérieur. Précisons que l'exercice de la comptabilité commence à la passation d'une écriture comptable avec imputation d'un compte du plan comptable. Autant dire que cela commence très tôt.
Précisons également que l'expertise comptable est une activité réglementée, subordonnée à l'obtention du diplôme d'expert comptable.

La sanction pour le délit d'exercice illégal de la profession d'expert comptable est, notamment, d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (l’article 433-17 et à l’article 433-25 du code pénal).

Cependant, si vous souhaitez exercer la comptabilité en mode télétravail pour plusieurs entreprises, rien ne vous empêche, plutôt que de choisir un statut d'indépendante, de proposer à plusieurs PME de vous embaucher (contrat de travail, statut salarié) à temps très partiel et d'accepter qu'une partie de vos tâches se fasse en mode télétravail.

Geneviève Basso
Responsable développement
Assistéa France