Le statut d'auto-entrepreneur, mesure phare du projet de Loi pour la Modernisation de l'Economir examiné par le parlement depuis le 1er juin, a été adopté dès les premiers jours de débats.

Cette mesure, qui donne la possibilité au salariés et retraités de créer une activité complémentaire sans passer par la case "création d'entreprise", a donc passé avec succés l'épreuve de la première lecture malgré les réticences des députés de l'oppostion qui craignent "la création d’une nouvelle catégorie de travailleurs sans devoirs ni droits".

Les députés ont également profité de cette occasion pour relever les plafonds de la Micro-entreprise. Les télétravailleurs qui souhaiteront bénéficier du statut fiscal de la micro-entreprise devront donc réaliser moins de 32 000 euros, au lieu de 27 000 euros. Ces nouveaux plafonds seront indexés sur l’inflation pour les années suivantes.

Le vote défintif du projet de loi de modernisation de l'économie par l’Assemblée nationale devrait se dérouler le 10 juin 2008. Le projet sera ensuite transmis au Sénat et son adoption définitive est prévue pour le début du mois de juillet. Parallèlement, l'Agence pour la création d’entreprise (APCE) prépare un kit explicatif à destination des futurs auto-entrepreneurs.