Guide du télétravail

Les aides à la création d'entreprise

Selon votre situation professionnelle et le choix de votre implantation géographique, vous pouvez bénéficier de mesures particulières en tant que créateur d’entreprise.

Vous êtes DEMANDEUR D’EMPLOI

Contactez votre ANPE pour leur soumettre votre projet. Votre conseiller vous indiquera les différentes aides auxquelles vous avez droit :
  • Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE)
  • maintien de la couverture sociale et des indemnités chômage ou RMI dans la limite du plafond légal
  • exonération des cotisations sociales
  • aide Financière au titre du dispositif de soutien à la création ou à la reprise d’entreprise (EDEN)
  • chéquier conseil vous donnant droit à des consultations gratuites auprès d’experts comptables, conseils juridiques, etc.
  • possibilité de recouvrer ses droits Assedic en cas d'échec
Lien utile : http://www.apce.com - Le demandeur d’emploi


Vous êtes SALARIE


Vous pouvez bénéficier :
  • d’un congés pour création d’entreprise qui suspend votre contrat de travail pour 12 mois (renouvelable 1 fois) et vous permet en cas d’échec de retrouver votre place au sein de l’entreprise.
  • d’un temps partiel pour création d’entreprise pour 12 mois (renouvelable 1 fois)
  • l’exonération pour 12 mois des cotisations sociales si vous créez une entreprise tout en conservant votre emploi
  • la levée provisoire (12 mois) des clauses d’exclusivité qui vous lient à votre employeur, que vous ayez choisi de créer votre entreprise en conservant votre emploi à plein temps, à temps partie ou que vus bénéficiiez d’un congés pour création d’entreprise
  • possibilité de recouvrer ses droits Assedic en cas d'échec
Attention, tous les congés exceptionnels ne permettent pas d’exercer une activité professionnelle.

Lien utile : http://www.apce.com - Le salarié créateur et Les congés création d’entreprise


Vous êtes HANDICAPE

Le télétravail est une alternative intéressante aux conditions de travail classiques pour les travailleurs handicapés. L’Agefiph propose un soutien technique et financier adapté à la nature et au degré du handicap.

Lien utile : http://www.agefiph.asso.fr - Créer votre entreprise


QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION

Les projets d’aménagement du territoire peuvent vous permettre de bénéficier de nombreux types de mesures d’aide en fonction de la zone géographique sur laquelle sera implanté le siège social de votre entreprise.
N’hésitez pas à interroger votre CCI, votre conseil régional ou simplement votre mairie.

Liens utiles :

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