Les outils de travail à la charge de l'employeur

La question à notre coach:
"J'aimerais savoir si c'est à moi ou à mon patron d'acheter l'ordinateur et l'imprimante qui me permettront de travailler de mon domicile pour mon employeur. Qu'en est-il également des consommables, des frais d'assurances, d'entretien, etc."

Concernant les outil bureautiques (ordinateur, imprimante, fax, etc.) nécessaires à l'exécution normale de votre activité pour le compte de votre employeur, les choses sont très claires : c'est à votre employeur de vous fournir ces outils et de garantir leur bon fonctionnement (consommables, maintenance), leur assurance, ainsi que leur remplacement si nécessaire.

Ce matériel sera réservé à l'usage professionnel nécessité par votre activité pour votre employeur, à l'exclusion de tout usage personnel ou professionnel lié à une autre activité. Il reste la propriété de votre employeur et devra lui être restitué (frais de transport éventuels à la charge de l'employeur) à l'issue de votre contrat ou en cas de cessation de votre activité télétravaillée. Vous devrez tenir informé votre employeur, voire obtenir son consentement, en cas de changement de lieu de ces outils (déménagement, etc.).

L'idéal pour éviter tout conflit, est de détailler leur nature, leur usage, les responsabilités des uns et des autres, ainsi que les modalités de restitution, dans un avenant à votre contrat de travail ; pourquoi pas dans l'avenant détaillant votre passage à une activité télétravaillée...