C'est le 18 mars dernier que le tribunal de grande instance de Paris a reconnu, pour la première fois, l'existence d'un contrat de travail pour les personnes liées à une société de portage salarial. Principale conséquence de cette décision, les intéressés pourront faire valoir leurs droits à des allocations d'assurance chômage.

Il faut cependant nuancer les espoirs que pourrait faire naître cette décision auprès des "portés" actuellement en contrat.

En effet, cette affaire présentait certaines particularités qui ont permis au tribunal d'établir l'existence de liens de subordination juridique et économique entre les « salariés portés » et la société de portage, donc l'existence d'un contrat de travail :
- les embauches avaient été déclarées à l'URSSAF,
- les contrats de travail faisaient clairement référence aux dispositions du droit du travail et à la convention collective Syntec,
- la société de portage contrôlait les conditions d'exercice de l'activité,
- les salariés étaient soumis au règlement intérieur de la société de portage,
- enfin la rémunération des salariés respectait la convention collective et reposait sur les jours de mission effectués.

Pour la plupart des contrats en cours, il sera donc préférable d'attendre les précisions sur ce type de contrat qui devraient être apportées par le projet de loi sur la modernisation du travail actuellement examiné par le Parlement.