Vos prélèvements fiscaux

A moins de piloter votre entreprise depuis un paradis fiscal, les impôts se rappelleront inexorablement à votre bon souvenir.

UN DISPOSITIF QUI EVOLUE

Le projet de loi "LME" proposé par le gouvernement au parlement et au Sénat devrait permettre de proposer aux créateurs d'entreprise un nouveau statut, le statut "d'auto-entrepreneur", qui allègerait le fonctionnement et les bases de calcul des prélèvements fiscaux pour les créateurs d'entreprise choisissant ce statut. En attendant l'adoption et la mise en application de cette loi, les principes suivants restent en vigueur.


LES IMPOTS
Vous devrez déclarer vos revenus chaque année au Centre des Impôts dont vous dépendez avant la date limite imposée par l’Etat (souvent mi-avril).

Si vous avez créé une Entreprise Individuelle ou une EURL, vous rédigerez une déclaration de résultats simplifiée dont les éléments vous seront fournis par votre logiciel de comptabilité. Cette déclaration vous fournira également le montant du bénéfice à reporter sur votre déclaration de revenu classique (IR).

Si vous avez créé une SARL, votre expert comptable vous guidera dans l’établissement de vos bilans et comptes de résultat, ainsi que dans votre déclaration personnelle.

Si vous exercez en portage salarial, vous devrez reporter le montant de vos revenus sur votre déclaration personnelle (IR), comme un salarié classique.


LA TAXE PROFESSIONNELLE

Exigible à partir de la deuxième année d’exercice auprès des entreprises (portage non concerné), cette taxe est due tous les ans. Son montant varie en fonction de la valeur locative de vos locaux multiplié par un taux voté par votre commune.
On voit tout de suite l’intérêt de déclarer la plus petit surface de bureau possible lorsque les impôts s’y intéresseront.


LA TVA

(régime de la micro-entreprise et portage salarial non concerné)
En début d’activité, le centre des impôts vous aura demandé à quelle fréquence vous désiriez déclarer votre TVA. Dans l’idéal, si vous débutez, une déclaration trimestrielle sera avantageuse. Si vous prévoyez de réaliser immédiatement un chiffre d’affaires important, préférez une déclaration mensuelle.

Chaque mois ou chaque trimestre, le Centre des Impôts vous adressera donc un formulaire de déclaration de TVA. Votre logiciel comptable vous fournira les chiffres à reporter sur cette déclaration.

Il calculera également le montant de TVA à rembourser ou à récupérer.
Le principe est simple : à chaque fois que l’on vous paye vous devrez reverser le montant de la TVA correspondante aux impôts, à chaque fois que vous réglez une charge ou un achat vous pourrez récupérer âuprès des impôts le montant de TVA correspondant. Au bas de votre déclaration apparaitra la différence entre ces deux montant qui correspondra :

• à la TVA à rembourser (à payer), si vous avez eu plus de revenus que de dépenses (ce qui est généralement le cas)
• ou à la TVA à récupérer (à vous faire rembourser), si vous avez plus de dépenses que de revenus (courrant au démarrage d’activité)

Vous accompagnerez donc votre déclaration de TVA du règlement de votre TVA à rembourser ou de la demande de TVA à vous faire rembourser.